Vous êtes un entrepreneur ? Vous disposez d’un local commercial et vous souhaitez le mettre en location ? Sachez que le bail commercial est un contrat important pour vous ! Ce contrat encadre les relations entre le bailleur et le locataire. Savoir précisément de quoi il s’agit est pour vous indispensable pour assurer le bon fonctionnement du fonds de commerce.
La forme du bail commercial
Même si aucune loi, ni réglementation n’exige la réalisation par écrit du bail commercial, il est vivement recommandé de le faire pour se prémunir en cas de besoin. D’une manière générale, il doit être rédigé par un notaire. Il n’est pas conseillé de le rédiger soi-même, à moins d’être un véritable expert. De son côté, le locataire refuse souvent un bail rédigé par le propriétaire-bailleur lui-même. Nous vous conseillons de contacter un professionnel, comme un agent professionnel, ou encore un avocat, pour vous accompagner dans la réalisation du bail commercial. Les engagements liés à ce contrat sont en effet très importants.
La destination du bail commercial : l’une des clauses les plus importantes
La destination du bail commercial correspond aux activités autorisées dans le local. Le bailleur et le locataire sont libres de convenir le contenu du bail commercial. Toutefois, la destination du bail commercial doit être précise et concise pour qu’il n’y ait aucune mauvaise interprétation.
La durée du bail commercial
Généralement, le bail commercial est conclu pour 9 ans au minimum. Il ne peut pas être conclu pour une durée indéterminée. Une résiliation triennale (tous les trois ans) est cependant possible dans certains cas. Enfin, le propriétaire-bailleur et le locataire sont libres de conclure une durée encore plus longue, au-delà de 9 ans.